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Les publications des avocats les plus lues

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Vente immobilière et non-conformité (accès impossible en l'absence de servitude de passage)

Par Albert CASTON le 17/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 décembre 2019N° de pourvoi: 18-23.709 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Vente immobilière et notion de perte de chance

Par Albert CASTON le 16/11/2021
Vente immobilière et notion de perte de chance     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.115 ECLI:FR:CCASS:2021:C300749 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 03 novembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse-Terre, du 16 décembre 2019 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Vente immobilière et notion de vice apparent

Par Albert CASTON le 02/05/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 avril 2019N° de pourvoi: 15-27.969 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Vente immobilière et notion de vice caché

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Vente immobilière et notion de vice caché     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.804 ECLI:FR:CCASS:2021:C300181 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 30 avril 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Boré, Salve ... Lire la suite >
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Vente immobilière et obligation de délivrance

Par Albert CASTON le 01/03/2017
Vente immobilière et obligation de délivrance   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 février 2017N° de pourvoi: 15-26.974 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, ... Lire la suite >
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Vente immobilière et présence d'amiante responsabilités du diagnostiqueur et de l'agent immobilier du vendeur - préjudice : cout du désamiantage

Par Albert CASTON le 29/03/2023
Vente immobilière et présence d'amiante responsabilités du diagnostiqueur et de l'agent immobilier du vendeur - préjudice : cout du désamiantage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.082, 21-25.331 ECLI:FR:CCASS:2023:C300188 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée ... Lire la suite >
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